Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la micro-entreprise SPARK 360, exploitée sous le nom commercial Introvertea, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro SIRET 847 538 436, dont le siège social est situé au 3 rue des Bergeronnettes, 86240 Fontaine-le-Comte.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGV/CGU ») régissent exclusivement la vente des produits par Introvertea sur son site internet (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations réciproques de Introvertea et du client (ci-après « le Client »).
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Si vous refusez tout ou partie des présentes, vous devez renoncer à l’utilisation du Site et à tout achat.
Introvertea se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV/CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – Commandes et Validité des Offres
1.1 Procédure de Commande
Les produits sont décrits sur leur fiche individuelle sur le Site.
Pour commander, le Client :
- Sélectionne le ou les produits et les ajoute au panier.
- Valide le panier.
- Renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation.
- Choisit son mode de livraison.
- Procède au paiement sécurisé.
Toute commande incomplète ou non réglée ne sera pas prise en compte.
1.2 Acceptation de Commande
Introvertea accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En validant son paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV/CGU.
Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé après chaque commande.
1.3 Limitations
En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra :
- Attendre le réapprovisionnement
- Choisir un produit de remplacement équivalent
- Être remboursé
Introvertea se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, frauduleuse ou liée à un litige antérieur.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC et comprennent la TVA applicable en France.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
ARTICLE 3 – Paiement
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal, par l’intermédiaire des prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.
Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 4 – Livraison
4.1 Zone de Livraison
Introvertea livre uniquement en France métropolitaine (hors DOM-TOM pour le moment).
4.2 Transporteurs
La livraison est effectuée via Colissimo ou Mondial Relay.
4.3 Délais
Les commandes sont expédiées sous les délais indiqués sur le Site.
Les délais peuvent être rallongés en période de forte demande ou en cas de force majeure.
4.4 Frais de Livraison
Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume et du mode de livraison choisi.
4.5 Conditions
En cas d’erreur d’adresse par le Client, Introvertea ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
ARTICLE 5 – Droit de Rétractation & Retours
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour :
- Produit non ouvert et non descellé
- Emballage d’origine intact
- Frais de retour à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou s’il y a eu erreur de préparation
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
ARTICLE 6 – Conformité et Garanties
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Introvertea ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation du produit par le Client.
ARTICLE 7 – Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété d’Introvertea jusqu’au paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Introvertea ne saurait être tenue responsable en cas :
- De rupture de stock ou indisponibilité
- De retards dus aux transporteurs
- De force majeure (catastrophes, grèves, etc.)
- D’utilisation non conforme des produits par le Client
ARTICLE 9 – Données Personnelles & Cookies
Introvertea collecte les données strictement nécessaires à la gestion des commandes.
Pour plus de détails, se référer à notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Introvertea.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 11 – Réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via la rubrique Contact du Site ou à l’adresse e-mail : contact@introvertea.fr.
ARTICLE 12 – Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Poitiers.
